ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du groupement d'interêt public Le Pays de Rennes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Parour, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes

Francis X..., demeurant ..., II Sur le pourvoi n° B 99-42.556 formé par Mme Marianne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre

de menuisier ; que, le 29 juin 2001, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées au salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France VI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intéraction, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes

l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mallejac, dont le siège social est à Kererault, 29470 Plougastel Daoulas, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de Mme Eliane X..., demeurant ...

., a assigné Mme veuve X... et ses deux filles, Béatrice et Florence, en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes

d'assurances Cigna France, anciennement dénommée Compagnie nouvelle d'assurances, société anonyme dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mathias Y..., domicilié à Concarneau (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel de Rennes

représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Took Took, domicilié 7, place Saint-Michel, 22200 Guingamp, en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Ronsard fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Z... épouse Le Yondre, demeurant à "Kerméné" Guidel (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes

Stefan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Maria Teresa Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation