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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302388_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La communauté d'agglomération de La Rochelle fait valoir que le projet de délibération tenait lieu en l'espèce de note explicative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe2a
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 317 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société SERVICE INTERIMAIRE ATLANTIQUE (Etablissement de LA ROCHELLE
Source officielleREFERE
69602eb1cdc6046d47ada0fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RG 24/00414 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE2O AFFAIRE : [K] [F], [Z] [V] C/ [O] [U], [P] [Y] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielle2ème Chambre
63c79bc5da31367c908eb81b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par acte introductif d'instance du 26 novembre 2021, les emprunteurs ont fait assigner le Crédit Foncier de France devant le Tribunal judiciaire de La Rochelle aux fins d'obtenir la déchéance des intérêts
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d14
13 juillet 2023
13 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d16
13 juillet 2023
13 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033551486
2 décembre 2016
2 décembre 2016
de La Réunion, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Chez Les Filles de la rondavelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, agissant au titre de leur subrogation dans les droits du Grand port maritime de La Rochelle
Source officielleRéférés
6866d420d33109fd079b1152
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4 Lotissement Laspeyrières 12340 RODELLE représentés par Me Christelle CORDEIRO, avocat au barreau d’AVEYRON DEFENDEUR Monsieur [T] [L] demeurant 1 Lotissement Laspeyrières 12340 RODELLE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
, DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Jessica Y... ... 37140 LA CHAPELLE SUR LOIRE Représentant : Me Sophie BONFILS de la SELARL BONFILS-BASLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eac
11 février 2016
11 février 2016
ENTRE : Monsieur François X... ... 17300 ROCHEFORT Représentant : Me Stéphane ANTOINE de la SELARL CABINET MAET AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325e
12 mai 2016
12 mai 2016
Se plaignant de désordres affectant la pelouse à la sortie de l'hiver 2011, Monsieur Jean-Pierre X... a obtenu du juge des référés du Tribunal de grande instance de LA ROCHELLE la désignation d'un expert
Source officielle1ère chambre
DTA_2102696_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C, né en 1942 et décédé le 27 mars 2013, a travaillé de juillet 1960 à août 1997 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102255_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2102256_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2102257_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2102258_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2102259_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2102260_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2102261_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans
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