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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23b
29 avril 2009
29 avril 2009
d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007/3794 du 28/09/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Catherine ROUSSELOT
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834920876004f131a5f04
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DBVM-V-B7E-KNQY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MOUNIER DUDAR AVOCATS Me Typhaine ROUSSELLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662bf359e266e89ef118cdff
25 avril 2024
25 avril 2024
Syndicat CGT Syndicat CFDT Syndicat FO Syndicat CFTC Syndicat CFE-CGC EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Avril 2024 ; Par Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52c
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum 43100 BRIOUDE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me Christine ROUSSELde
Source officiellecomm
61372229cd580146773faba4
8 mars 1994
8 mars 1994
provisoire au redressement judiciaire de la société Fromagerie Lemonnier, 3 / la société anonyme Fromagerie Lemonnier, dont le siège est à Saint-Herblain (Loire-atlantique), Zone Industrielle La Rousselière
Source officielle3ème chambre
DTA_2401053_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le requérant fait valoir que Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de Mme C, préfète, par un arrêté du 17 novembre 2023
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f21eedb07d0f818613d
27 avril 2023
27 avril 2023
APPELANT : Monsieur [I] [P], ès qualités de gérant de la SARL [6] né le 1er novembre 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Typhaine ROUSSELLET
Source officielle1ère ch. civile
64f02e68db41fad969879bb2
30 août 2023
30 août 2023
BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : SAS ETABLISSEMENTS BOSSART AUTOMOBILES RCS de Rouen 312 670 821 [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me Clémence ROUSSELET
Source officiellePôle social
66335b32c0d3e3fe99cadd2a
24 avril 2024
24 avril 2024
Par jugement du 30 mars 2023, la société [6] a été placée en redressement judiciaire, la SCP Abitbol et Rousselet ayant été désignée en qualité d’administrateur judiciaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303901_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2304177_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2304474_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2301019_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2303143_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2303195_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2303252_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2303276_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2301324_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2302103_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2303403_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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