Philippe B..., demeurant route du Clos du Loup, Castelmaurou (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M.

Didier B..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Bancel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Roger B..., 3 / de Mme Lydie Z..., épouse Le Gallo, demeurant ensemble ... (Seine-Saint-Denis), 4 / M. Jean-Paul X..., domicilié anciennement ... (Loiret), et actuellement ...

manière concrète que la demande d'autorisation qui lui a été soumise était bien fondée, de telle sorte que l'ordonnance ne pourra qu'être cassée pour manque de base légale au regard de l'article L. 16 B

N° K 22-85.243 F-B N° 00515 RB5 19 AVRIL 2023 CASSATION M.

N° V 22-82.630 F-B N° 01059 ECF 28 JUIN 2022 REJET M.

[F] [B] [V], domicilié [Adresse 3], 4°/ M.

[B], et l'avis de M.

Y... entre le 8 avril 1999 et le 39 septembre 2003, puis par Denis B...

Robert, - La compagnie GAN VIE, - B... Gérard, - Y... Paul, partie civile, - Y... Emilie, partie civile, - A...

Mme F..., savoir si Mme B... le trompait et avec qui, était devenu, pour lui, une obsession ; que dès septembre 2005, Mme B... avait exprimé auprès de ses amis son désir de quitter M.

B... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, quen application de l article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge ne peut autoriser

(pièces 7, 8, 9-1, 10-1, 10-4, 32-1 et 32-2) ; que cette société a le même objet social que la Sas Buddha bar précitée (pièces 6 et 8) ; que les déclarations de résultats des Sas B*Fly et/ou B et/ou Bound

l'article 17 de la loi bancaire, chargé plus spécialement de la supervision du service des engagements, il était en son pouvoir de s'opposer aux infractions relevées par le tribunal à la charge de Joe B.

B... a procédé à l'imputation d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de M.

N° J 16-86.552 F-P+B N° 3145 CG10 9 JANVIER 2018 REJET M.

B... et par M. C... ; que M. B... a déclaré que M.

DE LA PLEURS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1994, qui a relaxé Yves C... et Jean X... du chef de faux et Jean-Jacques B.