réduction et l'aménagement du temps de travail (A.R.T.T.) a été mis en place aux termes duquel, notamment dans le service maternité, les modalités de réduction et d'organisation du temps de travail des sages

Elle soutient que : - elle a procédé à une nouvelle instruction du dossier de la requérante et a intégré les études de sage-femme de la requérante et les services accomplis en tant qu’agent contractuel

La société Maurefilms en sa qualité de distributeur est en relation commerciale avec la société ICC en qualité d'exploitant de salles.

La sage-femme indique avoir posé un capteur intra-utérin suite à son constat des ralentissements des bruits du coeur foetal, afin d'obtenir une meilleure mesure des contractions utérines.

Le document renvoie au règlement du SAGE pour définir les priorités d'usage de la ressource en eau, la définition du volume prélevable et sa répartition par usage.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mars 2023, le 27 août 2024 et le 4 novembre 2024, les sociétés TSO SAS, TSO Catenaires SAS, TSO Signalisation SAS, FVF SAS et SAGES

Y..., médecin obstétricien, de Mme Z..., sage-femme, de la clinique et de son assureur la société Axa France IARD ; que l'arrêt attaqué (Nancy, 15 juin 2009), les a déboutés de leurs demandes ; Sur le

des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés Antéa France et SAGE

, pharmaceutiques ou de sage-femme et souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d'origine ; cette possibilité de réorientation est ouverte aux étudiants ayant validé au moins

[T] [U] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour

l'audience sera tenue le 15 Avril 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

l'audience sera tenue le 16 Avril 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

que l'audience sera tenue le 04 Mai 2026 à 11 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

que l'audience sera tenue le 04 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence entre la salle

] né le 31 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité kazakhe RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

S] né le 12 février 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle