Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER

Lavielle, conseillers de la chambre, M. Ascensi, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cecathec, cabinet d'études, conseils et assistance technique, société civile d'ingénieurs conseils Jean Lalo et Max Lavielle

la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme à l'inventaire qui accompagne la requête.

A, ressortissant sri-lankais, né le 12 septembre 1967, fait appel de l'ordonnance du 13 mai 2022 par laquelle la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté comme irrecevable

Expédition délivrée le : à Me Diane MARCHAU Me Alain RAPADY ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2026, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Portalis DB3Z-W-B7H-GNUD NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

Portalis DB3Z-W-B7I-G4P2 NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

: à Me Jean pierre GRONDIN Me Cynthia LAGOURGUE ORDONNANCE : Contradictoire, du 03 Juillet 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe du G.A.E.C. du Launel

radiée par jugement à l’audience du Vendredi 24 Mai 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge rapporteur Vous serez informés du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques

juge rapporteur du Lundi 30 Septembre 2024 à 14 H 30, au Tribunal de Paris, [Adresse 1] [Localité 2] Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques

Jeudi 15 Mai 2025 à 09 H 25, au tribunal de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 PARIS cedex 17 Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques

Vous serez informés du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.