avoir été condamné pour des faits similaires le 26 octobre 2010 par la cour d'appel de Montpellier à une peine de quatre ans d'emprisonnement avec un sursis mise à l'épreuve, avec une obligation de soins

faux contrôle de police, les malfaiteurs à bord d'un véhicule doté d'un gyrophare bleu ayant fait signe au véhicule de la société L'Achemineur de se ranger sous une bretelle d'autoroute avant d'en sortir

de son expulsion lors d'une épreuve de la session de septembre 1999 des examens de licence de droit ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, des universités Paris V René Descartes et Paris I Panthéon-Sorbonne

Il aura pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition nécessaires au projet de requalification d’un secteur du centre bourg de la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du conseil d'administration de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 4 juin 2012 décidant de ne pas proposer de lauréat

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération n° 2025-05-14/01 du 14 mai 2025 par laquelle le conseil académique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur du département des masters de droit privé de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

C F demandent au juge des référés : 1°) d'annuler l'article 1er et l'article 2 de la délibération n° 22/2025 du 3 juin 2025 du conseil d'administration de Sorbonne Université ; 2°) de suspendre l'organisation

pour procurer aux malades des soins consciencieux, éclairés et prudents, le tribunal a relevé que les 18, 20 et 25 janvier 1992, Claude X... avait dispensé des soins à 31, 28 et 31 patients et facturé

une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 octobre 2022 par laquelle le jury de l'institut d'études judiciaires de l'université Sorbonne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IAE Paris Sorbonne Business

La requête a été communiquée à la présidente de Sorbonne Université, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Mme A... née C... a candidaté aux postes de postes de professeur des universités PR 251965 et PR 251966 ouverts par la Sorbonne Université.

des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 18 mars 2026 par laquelle la présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

serait pas concevable qu'il soit soustrait aux soins.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'université Paris 1 Panthéon- Sorbonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société O Sorbet d'amour, son administrateur judiciaire et son mandataire judiciaire ont interjeté appel de ces deux décisions. 6.