[S] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Geranto Sud, dont le siège est [Adresse 3], prise en son nom personnel 3°/ à l'association Geranto Sud, dont le siège est [Adresse 3]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud radio, dont le siège est ...

développement (DRD) ; que cette division est structurée en sept services répartis sur trois sites : Chatou, Clamart et Les Renardières ; que la société EDF a contesté la représentativité du syndicat Sud

Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts à la suite de la dégradation d'une paire de lunettes ; Mais attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation des règles de la preuve

jugement attaqué d'avoir rejeté son recours à l'encontre d'une décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Sauternes, alors que ce ne serait qu'à la suite

FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire et pénale présentée par les autorités suisses en2009, le procureur de la République de Nice a fait procéder le 20 janvier 2009 à

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 1er arrondissement, 2 mars 2004) d'avoir déclaré représentatif le syndicat Sud

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

International SA et sa succursale suisse Alain X...

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Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Sud fer, l'avis de M.

France fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 8 décembre 2000) d'avoir déclaré représentatif en son établissement 7 Rhône Alpes/Sud Est, le syndicat Sud du groupe Compass

Eric X..., - Le syndicat Sud énergie Guyane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre

et à la question n°7 rédigée comme suit : "Daniel X... avait-il, à la date des faits spécifiés à la question n°6, *autorité sur J.