vocation à accueillir un bassin de rétention accessoire des ouvrages routiers objets de l'opération ainsi qu'un boisement destiné à limiter l'impact visuel sur le paysage de celle-ci, qui consiste, sur ce tronçon

Il ressort des pièces du dossier que Mme A C a été contrôlée le 1er août 2021 sur le territoire de la commune de Fréjus à une vitesse de 170 km/h, ramenée à 161 km/h sur un tronçon autoroutier limité à

des transports urbains (SMTU) du Grand Nouméa, maître d'ouvrage dont le mandataire est le Groupement SECAL-Transamo, trois lots d'un marché ayant pour objet les travaux d'infrastructures de trois tronçons

Il ne résulte pas de l’instruction, alors que le tronçon d’autoroute sur lequel s’est produit l’accident a été mis en service, ainsi que le fait valoir le ministre, le 25 mars 2005, que les fixations

d'enquête publique établi le 14 juillet 2021 dans le cadre de l'élaboration du plan de déplacements urbains de la métropole, que celle-ci aurait modifié la nature de l'opération dans son troisième tronçon

l'objet d'un entretien régulier et que le rainurage de la chaussée en son milieu était bien un défaut de celle-ci mais de faible profondeur, elle se borne à faire valoir des réparations récentes sur ce tronçon

décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ; - le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon

Il résulte également de l'instruction que les agents de l'office français de la biodiversité (OFB) ont constaté, en amont du tronçon modifié, la présence de substrats différenciés, de cailloux et de sable

Systra France du fait de la résiliation unilatérale, prononcée le 27 mai 2013 par le bureau de la métropole, d’un marché public confié à la société Systra et ayant pour objet la réalisation du premier tronçon

B A a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 192 kWc sur le territoire de la commune de Troncens dans le département du Gers.

administratif en la matière, qui est limité à l'erreur manifeste d'appréciation ; - le tribunal a omis de statuer quant au moyen relatif à la localisation de la prise d'eau, située en dehors du tronçon

[F] dans le cadre de la présente procédure arguant qu'il a produit aux débats des pièces tronquées. Cette demande est recevable. Les copies des lettres des 8 et 11 février 2014 envoyées par M. 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

En l'espèce, si la pièce 14 de l'appelant qui est une copie du compromis de vente, est tronquée, la cour ne disposant que des pages 1 à 6 qui ne comportent pas les dispositions tenant à l'exercice d'une

[L] ; la demande de communication des cotisations n'est pas motivée. M.

annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a accordé à la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc une dérogation à l’interdiction de coupe

LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Sylvie TRONCHE

FOND DU 19 JANVIER 2023 ph N° 2023/ 14 N° RG 19/12764 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXBZ [J] [L] [U] [W] C/ [T] [P] [O] [R] [C] [R] [M] [G] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.