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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2506036_20260427
27 avril 2026
Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
1ère Chambre
6033b7b20719a66b15bce326
13 avril 2017
[V] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (59) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Déborah DARMON, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Thibault
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300975
8 septembre 2010
AUX MOTIFS, éventuellement adoptés de l'arrêt avant dire droit du 21 octobre 2008, QUE «l'administrateur légal doit être autorisé par le juge des tutelles pour passer des actes de disposition ; que tel
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206674_20221219
19 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022 et présenté par Me Thibault Mai, avocat, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule les
DTA_2203027_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022 et présenté par Thibault Mai, avocat, le centre hospitalier d'Erstein déclare ne pas s'opposer aux mesures d'expertise mais formule les réserves et
DTA_2302352_20260302
2 mars 2026
Ainsi le projet est implanté au sein d’un secteur ne présentant pas d’harmonie en termes architectural et patrimonial.
Cour d'Appel
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30 avril 2008
Conseil d'Administration, de ses Directeurs Généraux, de ses Administrateurs, en exercice, et de tous ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e9
29 avril 2008
LA MONDIALE 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL SOCIETE D'ASSURANCE LA MONDIALE 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL Représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC (avoués à la Cour
6253ca20bd3db21cbdd8a206
17 octobre 2007
85190 AIZENAY 5o) Madame Christine Y... épouse D... ... 85190 AIZENAY 6o) Madame Marie-Josèphe Y... veuve E... ... 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT
6253ca5ebd3db21cbdd8ad65
27 février 2008
née le 18 avril 1957 à ISSY LES MOULINEAUX (92) demeurant ... 85180 CHATEAU D'OLONNE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Xavier A..., avocat au
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c5
10 septembre 2009
chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT
6253cb54bd3db21cbdd8d52f
21 mai 2010
La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
soc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
Dominique Thibault, demeurant 6, Le Rulon, 37500 Cinais, 93 / de Mlle Sonia Varanne, demeurant 7, chemin du Gué Droit, 37190 Sache, 94 / de Mme Anne-Marie Vilmont, demeurant n° 1, "La Hudaudrie",
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Thibault Zegre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
10eme Chambre
DTA_2104271_20250408
8 avril 2025
A et Mme C, représentés par Me Thibault Pomares, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le maire d'Arles a accordé le permis
DTA_2406219_20260302
En second lieu, aux termes de termes de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « 1.
DTA_2501504_20251103
3 novembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article aux termes de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues
1re Section - 1re Chambre
DTA_2434149_20250520
20 mai 2025
Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger () qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser
Cellule juge unique
DTA_2300603_20241106
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Bayard-Thibault, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Chambre commerciale
69427ba361c46255e175e8ac
16 décembre 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
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