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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231b
22 avril 2015
Thierry X... et les a condamnées solidairement à lui payer la somme de 300 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.
Page 63 sur 4384
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00413
11 mars 2015
Sur le harcèlement sexuel et moral exercé par Monsieur Thierry Y...
6253cd44bd3db21cbdd92ced
13 janvier 2016
Thierry Y...
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02649
12 décembre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Thierry X... de ses demandes tendant au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101511
19 décembre 2013
Thierry X... portaient les initiales « TB », ce qui démontrait « l'identité du dessinateur », comme en avaient témoigné d'autres salariés ; qu'en se bornant à retenir que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300033
24 janvier 2019
Thierry A... pour sa part soutient qu'elle n'a commencé qu'à compter de l'année 2007.
6253cb49bd3db21cbdd8d3f4
27 avril 2010
Elle prétend que la SARL JTMM et Thierry Z... ont copié son site, reproduisant la présentation générale et les descriptifs de produits.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13623
5 avril 2022
The first and fourth applicants were also escorted to a police station in the context of those offences and remained there for several hours.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3199142-3559286
27 juillet 2010
It further noted that there were similar expressions in Turkish concerning other ethnic groups, which were also included in dictionaries.
6253cc3abd3db21cbdd8f8ca
19 juin 2012
Thierry X... soit déclaré irrecevable et, à défaut que le jugement de première instance soit confirmé, l'appel n'étant pas soutenu.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008098337
8 mars 2002
Thierry X... pour la représenter au comité syndical du syndicat mixte de développement du bassin de Montélimar ; que M.
6253c902bd3db21cbdd86fcf
9 octobre 2003
Thierry Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 09 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS A... DÉLIBÉRÉ : M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101343
20 novembre 2013
Y... dans la Sarl Phil Immo arrêtée au 14 août 2001, la somme de 139 959 euros correspondant à la valeur du compte courant ouvert au nom de Monsieur Thierry Y... dans la Sarl Dauphibat et la somme de
Procédures Collectives
69db5ccdcdc6046d47f6d8f1
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
69db64d2cdc6046d47f75d4e
7 avril 2025
jugement est signée par Monsieur Thierry CHRIQUI, président et Maître Victor LAISNE, greffier.
69db90fdcdc6046d47fa3b7f
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
69db911fcdc6046d47fa3da5
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.
69db917fcdc6046d47fa43c9
60794c859ba5988459c45ea8
5 avril 1993
Thierry X... a assigné ses parents, les époux Georges X..., en paiement de diverses sommes d'argent dont il se prétendait créancier ; que ceux-ci ont formé reconventionnellement une demande en remboursement
civ2
613723d5cd5801467740eb92
5 décembre 2001
Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / du receveur principal des Finances de Château-Thierry,