salariés, relevant des catégories mentionnées à l'article L. 212-1 bis du code du travail, ainsi que les sociétés ou organismes de droit privé, les sociétés d'économie mixte et établissements publics industriels et commerciaux locaux de transport public urbain

Article Annexe

—

52444 Saint-Blin ; 52445 Saint-Broingt-le-Bois ; 52446 Saint-Broingt-les-Fosses ; 52447 Saint-Ciergues ; 52449 Saints Geosmes ; 52450 Saint-Loup-sur-Aujon ; 52452 Saint-Martin-lès-Langres ; 52453 Saint-Maurice ; 52455 Saint-Thiébault ; 52456 Saint-Urbain

Article 9

—

l'article 2, les mots : "par le préfet" ; b) A l'article 2 bis, les mots : "par le préfet" et "le préfet" ; c) L'article 7 bis ; 31° Abrogé ; 32° L'article 137 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Article Annexe II

—

des audits et de l'assistance Adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistance Chef de division : division audits et assistance, division de l'ordre public et des unités spécialisées ; division des dérives et des violences urbaines

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

ANNEXE À L'ARTICLE D. 3112-3 CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX SERVICES OCCASIONNELS COLLECTIFS DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Article 1er Objet et champ d'application du contrat Le présent contrat est applicable au transport public routier non urbain

Article Annexe I

—

en fonction des caractéristiques du déchet ou de l'effluent à partir des normes suivantes : NF U 44-101 Produits organiques, amendements organiques, support de culture-échantillonnage ; NF U 44-108 Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines

Article Annexe I

—

développement social ; - l'allongement de la durée de vie ; - la modification de la pyramide des âges ; - la prise en compte accrue par les pouvoirs publics des personnes atteintes de handicaps ; - le développement de politiques publiques en zones urbaines

Article ANNEXE

—

: 19 octobre 1993 : 100 000 : : Rethel (08) : 17 décembre 1993 : 50 000 : : Revel (31) : 29 novembre 1993 : 70 000 : : Riche (La) (37) : 22 décembre 1993 : 10 000 : : Riom-ès-Montagnes

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

d'Apremont-sur-Allier, Bué, La Chapelle-Hugon, Charentonnay, Chaumoux-Marcilly, Le Chautay, Couy, Crézancy-en-Sancerre, Cuffy, Etréchy, Feux, Gardefort, Garigny, Germigny-l'Exempt, Groises, La Guerche-sur-l'Aubois, Jalognes, Lugny-Champagne, Massay, Menetou-Râtel, Méry-ès-Bois

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements, techniquement adaptée pour héberger des points d'accès sans fil à portée limitée ou qui est nécessaire pour connecter de tels points d'accès à un réseau de collecte, y compris le mobilier urbain

LEGIARTI000050943833

—

; Chaudes-Aigues (15045) ; Condat (15054) ; Jussac (15083) ; Laroquebrou (15094) ; Massiac (15119) ; Mauriac (15120) ; Maurs (15122) ; Montsalvy (15134) ; Murat (15138) ; Neussargues en Pinatelle (15141) ; Pierrefort (15152) ; Pleaux (15153) ; Riom-ès-Montagnes

Article Annexe I

—

station d'épuration) : 5 Dans tous les cas, les rejets doivent être compatibles avec la qualité ou les objectifs de qualité des cours d'eau. d) Polluants spécifiques : avant rejet dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif urbain

Article I

—

7, 60 120 052 Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques. 45. 2CB 5, 70 120 052 Construction métallique : montage et levage. 45. 2CC 7, 60 120 052 Travaux souterrains. 45. 2DA 6, 20 120 052 Travaux urbains

Article Annexe III

—

suivantes ou toute autre méthode permettant l'obtention de résultats d'une qualité équivalente : EN 12579 : produits organiques, amendements organiques, support de culture-échantillonnage ; NF U 44-108 : boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines

Article Annexe I

—

Saint Léger et garage La Villedieu B 376 en partie B 377 Cher (18) Maison forestière Le Pavillon Chezal-Benoît A72, A73 en partie et A74 en partie dans la limite du parking attenant au local ONF Garage des Loges de Méry Méry-ès-Bois

Article Annexe I

—

d) Polluants spécifiques : avant rejet dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif urbain : - hydrocarbures totaux (NFT 90-114) : 10 milligrammes par litre si le flux est supérieur à 100 grammes par jour ; - métaux totaux (NFT

Article Annexe I

—

Raccordement à une station d'épuration Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est autorisé que si l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent

Article Annexe

—

situations Stratégies - instructions et consignes - correspondance - textes informatifs ou de fiction - littérature enfantine - énoncés d'exercices, recettes - cartes postales, messages électroniques, lettres - horaires, cartes, plans, signalétique urbaine

Article Annexe I

—

dépourvu de station d'épuration) : Dans tous les cas, les rejets sont compatibles avec la qualité ou les objectifs de qualité des cours d'eau. d) Polluants spécifiques : avant rejet dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif urbain

LEGIARTI000032885943

—

Article 2 Mesures relatives à l'apport complémentaire de temps médical dans les zones sous-dotées en offre de soins L'une des principales contraintes signalées par les professionnels de santé exerçant en zones rurales, de montagne ou urbaines déficitaires

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