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1 859 résultats pour « Valérie CESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fd97491c99ea561ffbbfbcb

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

B] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE

Source officielle

Page 63 sur 93

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162853bc10e2193c5780993

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

SCHMITZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0163 INTIMÉS Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [G] [I] [Adresse 2] [Localité 1] TOUS DEUX comparant en personne, assistés de Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 02 Mai 2005c/Madame Y

6253c951bd3db21cbdd87ef0

Appel

9 janvier 2006

9 janvier 2006

.-78830 BULLION Partie civile, appelant, Comparant, Assisté de Maître BENS-BILLARD Geneviève, avocat au barreau de VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b0

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et Mme par Valérie SOURIANT,greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Vu le jugement du 16 mars 2017, par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911df

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Attendu que cette dernière justifie avoir adressé à son employeur les demandes de mutations suivantes : - par lettre recommandée du 2 mars 2004 sur les régions de la Haute-Garonne, du Vaucluse, du Var

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b63d1bc2605de4b4de5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'audience publique du 22 novembre 2022, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, président ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d9ec25a97f0381f4e59

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e5c0cdc6046d4764b0b4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BENOIT de la SELEURL Anne-Valérie Benoit Avocat, avocat au barreau de Paris, toque : C0686 INTIMÉES S.A.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608292

Admin. suprême

8 décembre 1967

8 décembre 1967

Plus-values de cession de droits sociaux [article 160 du C.G.I.] - Année de la réalisation de la plus-value - Cession d 'actions opérée par une déclaration de transfert non opposable aux tiers avant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611492

Admin. suprême

10 novembre 1971

10 novembre 1971

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES ASSIMILABLES

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300799

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[F], qui a été affecté au remboursement anticipé de l'emprunt, a permis de solder l'emprunt dont la SCI Nouvelle était débitrice entraînant une valorisation du bien immeuble par elle détenu, mais ne peut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

654b37d156298f8318387c0a

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Pour apprécier la cession d'un bail rural, le juge apprécie toutefois l'intérêt du bailleur qui est fonction de la bonne foi du cédant et de la capacité du cessionnaire à reprendre l'exploitation dans

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0ea15acdc6046d4766a3d6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101399

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

des praticiens exerçant au sein d'un cabinet de groupe à SARLAT, sans leur verser de contrepartie financière pour la cession de leur clientèle, le Docteur Séverin A... précisant pour sa part que le cédant

Source officielle
CA

4e chambre

60327f6c47f35ab360da88c0

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Elle estime avoir satisfait à ses obligations en envoyant un courrier le 12 mars 2009 informant les locataires que le bail cessait à compter du 19 juillet 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60333093305a45a19dd82695

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Dans ce dernier cas, la fraude de l'entité cédante ayant consisté à dissimuler cette situation afin d'échapper à la nécessité de procéder elle-même à des licenciements économiques, doit conduire cette

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607832

Admin. suprême

20 juin 1969

20 juin 1969

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. - Charges

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607838

Admin. suprême

20 juin 1969

20 juin 1969

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. - Charges

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612255

Admin. suprême

26 novembre 1971

26 novembre 1971

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON COMMERCIAUX. - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE. - Plus-value

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612662

Admin. suprême

8 décembre 1971

8 décembre 1971

ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35 A C.G.I. ] - Absence d 'intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier