prévenu Christine A..., le médecin traitant, qui s'est déplacée ; "alors, d'une part, que le docteur A... alertée dès 8 heures du matin sur l'aggravation de l'état de l'enfant qu'elle avait examiné la veille

d'écarter la présomption d'imputabilité, ensemble en relevant "que l'accident cardiaque n'a pu être provoqué par un événement soudain sur les lieux du travail, mais s'est déclenché à son domicile la veille

X... la veille de l'ordonnance de clôture ainsi que l'établit le bordereau de communication de pièces, celles-ci ne faisant qu'actualiser le montant de ses revenus et ne nécessitant aucune réponse; que

X... a répondu le 20 septembre en indiquant : "Je n'ai pas retourné l'offre d'accord du 2 août parce qu'il se trouvait être en retrait par rapport à notre entretien de la veille" ; Mais attendu que

un même poste, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, de troisième part, que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et que si l'employeur doit y veiller

juger que l'employeur ne pouvait légitimement lui reprocher de ne pas s'être rendu seul chez les clients le 30 octobre 1997, sans rechercher comme elle y était pourtant invitée si le salarié informé la veille

Mme X... à l'obligation de surveiller les enfants qui lui étaient confiés ni d'imputer à une négligence caractérisée de sa part le fait de n'avoir pas refermé immédiatement la porte de la chambre de veille

composition et la durée. » ; que la commission électorale avait été prévue dans le protocole électoral du 18 mai 2020 et était maintenue dans le protocole du 30 septembre 2020 avec pour objet « de veiller

mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; qu'en constatant que le document unique d'évaluation des risques établi le 10 janvier 2005 préconisait de veiller

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de formation, alors « que l'employeur a l'obligation de veiller

l'employeur, de son obligation de sécurité et de ses demandes subséquentes, alors « qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que l'employeur n'avait prévu d'instaurer qu'un suivi annuel du salarié pour veiller

provisoire de Monsieur [K], sans prescrire sa remise en liberté anticipée ; que sa remise en liberté n'est intervenue le 3 novembre 2023 qu'en raison de l'expiration de son mandat de dépôt intervenue la veille

contrôler une entreprise ou une société pour une durée de 10 ans ainsi qu'à la confiscation de tous les biens saisis considérés comme produit ou objet de l'infraction, alors « qu'il appartient au juge de veiller

juge des libertés et de la détention de Périgueux : « Autorisation de procéder […] » ; que si « le juge des libertés et de la détention « peut » et non « doit » assister à la perquisition c'est pour veiller

Ils rappellent les dispositions de l'article L. 3313-3 du code des transports selon lequel tout employeur veille à ce que l'organisation du travail des conducteurs routiers soit conforme aux dispositions

liquidateur judiciaire, le Cabinet BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWANTE AG, domicilié [Adresse 4] [Localité 3]-LICHTENSTEIN [Adresse 5] [Localité 3] - LICHTENSTEIN Représentant : Me Marie Pierre VEDEL

des constatations de l'arrêt attaqué que la mort d'Amira X... a été causée par une péritonite purulente d'origine traumatique avec rupture du mésentère ; que les mis en examen avaient déclaré que, la veille

.) ; que ce document sera tenu à la disposition de l'inspection du travail et permettra au supérieur hiérarchique (...) d'assurer un suivi de l'organisation du travail du salarié, afin de veiller à ce

) Pas de ventilation basse EPDM (Colle jaune non conforme et manque de ventilation) Localisation : bardage coté (Côté SANGAM) Absence de ventilation haute Grille anti rongeur inexistanteLocalisation :

Les consignes 10 A du 31 août 2005 relatives à la ventilation dans le tunnel font apparaître que le système de ventilation est composé d'une ventilation aspirante et d'une ventilation soufflante dont les