Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représentés par Me Vergnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS 49) a rejeté leur recours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 10 janvier 2023 sous le n° 21NT03657, Mme H O, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre

#Verena Kühne срещу Европейски парламент.#Публична служба — Длъжностни лица — Политика за мобилност на персонала на Парламента — Преназначаване в интерес на службата.#Дело T-468/20.

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

PIERRE HENRI FRONTIL, mandataire judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.A.S.U ARCHITECTURA CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra VERGNAUD, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, représenté par la scp Vedesi (Me Vergnon), conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le président, M.

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le président, M.

Verguet, rapporteur ; - et les observations de Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord

Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le président-rapporteur, J. Charvin La greffière, A. LacazeL'assesseur le plus ancien, H.

Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le président-rapporteur, J. Charvin La greffière, L.

Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le président-rapporteur, J. Charvin La greffière, L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet et le 28 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le président-rapporteur, D.