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4 215 résultats pour « Wagner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2029ba5988459c55135

Cassation

6 janvier 1972

6 janvier 1972

AIT POURSUIVI SON TRAVAIL OU QUE CE SOIT L'EMPLOYEUR QUI SE SOIT OPPOSE A CE QU'IL L'EXECUTE PENDANT LA DUREE DU DELAI CONGE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA SOCIETE CEVENOLE DE REPARATIONS DE WAGONS

Source officielle

Page 63 sur 211

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a3d4f3671a27f9abc0

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01500 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAGK Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2028085-2142259

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

In addition, it had not been shown that Mr El Majjaoui would earn the statutory minimum wage.

Source officielle
CA

3ème chambre

64437d5b823e6dd0f8bf8221

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

NEWREST WAGONS-LITS FRANCE Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. ISIDORE RESTAURATION Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59596bbf04ef7857c3957

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[P] [U] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Alice KISTNER-WANG, avocat de permanence ; MOTIFS Il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier Monsieur [U] a été admis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df54

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

né le 02 Juin 1967 à WARGNIES LE GRAND (59144) demeurant Chez M. et Mme X...-...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD006409809

Admin. suprême

15 octobre 2019

15 octobre 2019

He further amended the claim, dropping the part concerning unpaid wages.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300279

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

La surface de la parcelle est de 2154 m2 et celle des bâtiments de 416,3 m2 SDPHO et de 370,5 m2 utile et celle des wagons à 120,20 m2 utile et 134,6 m2 SDPHO selon le rapport du géomètre expert réalisé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401625_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

membre de cette instance du 7 février 2023 et salarié protégé en vertu des articles L. 2411-8 et L. 2411-7 du code du travail, a été reconnu inapte à son poste de travail de technicien de maintenance wagons

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228940

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

d'activité des travailleurs de l'amiante, en tant qu'il inscrit les sociétés Tunzini SA, Tunzini Nessi entreprises équipement, et Tunzini SNC sur cette liste, en lieu et place de la société Tunzini/Tunzini Wanner

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c827

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

l'évolution d'une information suivie sur la plainte du Conseil général des Alpes-Maritimes, des chefs d'escroquerie, abus de confiance et soustraction de deniers publics, en énonçant notamment : " Me Wagner

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29f2

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Socotec, dont le siège est à Paris (14e), Tour Maine Montparnasse, ..., 2°/ de la société française des habitations économiques (SFHE) Arcade, dont le siège est, Les Milles (Bouches-du-Rhône), espace Wagner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b88a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

liquidateur de la S.A.R.L. [5] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ; INTIMÉE : [16] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b88c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

liquidateur de la S.A.R.L. [5] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ; INTIMÉE : [16] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b88e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

liquidateur de la S.A.R.L. [6] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant ; INTIMÉE : [17] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b890

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

liquidateur de la S.A.R.L. [5] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ; INTIMÉE : [16] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b892

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

liquidateur de la S.A.R.L. [5] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ; INTIMÉE : [17] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

1ère Chambre

66975ea492a5b3e8ade13f7c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DEFERE Monsieur [W] [G] né en à [Adresse 3] [Localité 5] Madame [N] [F] née en à [Adresse 3] [Localité 5] ayant tous les deux pour avocat Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74efcdc6046d477e59fe

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SEMERAP prise en la personne de son représentant légal Rue Richard Wagner 63200 RIOM représentée par la SCP SAVARY-JUAREZ, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [X] [O

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204513_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

WAGNER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle