COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

X..., qui avait tenté de remédier à l'humidité affectant un lot acquis en 1980 dans un immeuble en copropriété ... en faisant exécuter des travaux de ventilation en 1981, une isolation thermique extérieure

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bardage industriel isolation

Localité 3] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Léa JACQUET, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 2] Non Comparant à l’isolement

(les emprunteurs) ont, suivant bon de commande du 10 septembre 2012, acquis de la société Rev'solaire (le vendeur) des panneaux photovoltaïques, un kit éolien et l'isolation des combles de leur habitation

M..., engagé en qualité de monteur, de tuyauteur puis de calorifugeur par la société Wanner Isofi isolation, devenue Kaefer Wanner, a été affecté, dans le cadre d'une sous-traitance, du 1er août 1976 au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION D'ENTRAIDE AUX JEUNES ISOLES, dont le siège est ..., avec Etablissement

Z... et des AGF, contre le fabricant et son assureur, l'arrêt retient que l'entrepreneur a remplacé le système d'isolation thermique contractuel des murs de façade prévu en polystyrène par un produit de

et de Haute-Marne, ayant son siège à Wassy (Haute-Marne), ..., prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation

la résidence Les Trois Fontaines à Sarcelles, ayant souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la compagnie Assurances générales de France (X...), a fait procéder à des travaux d'étanchéité et d'isolation

immeuble en copropriété, composé de trois éléments distincts appelés groupes A, B, C, constituant un syndicat unique, ont décidé, en 1983, que chacun des trois groupes ferait l'objet d'une administration isolée

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2001), que la société Isolation

[U], se disant mineur comme né le [Date naissance 1] 2003 en Côte d'Ivoire, a été pris en charge par le service de l'aide à l'enfance en qualité de mineur isolé. 3.

[F] a été engagé en qualité de conducteur de travaux par la société Azuréenne d'isolation et d'étanchéité (la société) à compter du 15 février 2005. 2.

assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société MILON-ISOLATION Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Christelle

en regard de la défaillance de la société Isopi et de l'ANAH que la société FME, mandataire, lui a proposé de reprendre en l'état la gestion des clients abandonnés par la société Isopi en signant un contrat

. # Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation. # Affaire 148/79.

#ICAP mod Walter Beneventi.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Reggio Emilia - Italien.#Sag 222/78.