France , arrêt du 26 septembre 1995, série A n   325-A, §   33, Gautrin et autres c. France , arrêt du 20 mai 1998, §   42, Recueil 1998-III, et Hurter c.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 9 pages) Numéro

Franck H..., domicilié [...] , 10°/ à M. Jean-Michel I..., domicilié [...] , 11°/ à M. Pascal J..., domicilié [...] , [...] , 12°/ à M. Francois K..., domicilié [...] , 13°/ à M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 234 FS-D Pourvoi n° E 17-10.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 19.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01673 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRCX Minute n° 23/00218 S.A.S. LA SOCIETE B.C.

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 965 F-D Pourvoi n° Q 17-15.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au

et les Français, contribuer à la libération du pays (...)

X..., gérant de la société Media 3000, a déposé à l'Inpi le 3 juillet 2001 un modèle de bague dénommé " Shiatsu ", enregistré sous le numéro 013889 ; qu'il est titulaire de la marque verbale française

Mme Yvonne Isorni, sa veuve, de nationalité française et demeurant à Paris, a exprimé le souhait de maintenir et de reprendre la requête de son époux défunt par l'intermédiaire de Maître Jean Ebstein-Langevin

SMABTP Société AXA FRANCE IARD S. A. R. L. EXPLOITATION ENTRETIEN FRANCIS GONZALES S. C. I. CONSTRUCTION VENTE FOND ROND POINT DES PISTES M... S. C. I. LES VERTS SAPINS N... O...

La société Zentiva France est la filiale française d'un laboratoire pharmaceutique international qui exploite notamment le médicament Baclofène Zentiva. 3.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01440 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKIX Minute n° 24/00101 [W] C/ S.A.R.L. DU CHENE, S.A.R.L.

France [GC], n o   39594/98, § 74, CEDH 2001 ‑ VI, Yvon c.   France , n o   44962/98, § 38, CEDH 2003 ‑ V, et Prikyan et Angelova c.

France , du 23 avril 1996, Recueil 1996-II, Mantovanelli c. France , du 18 mars 1997, Recueil n o 1997-II, Kress , précité, Meftah et autres c.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

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