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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 046 résultats pour « acceptation des risques »
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EXTRAIT
Article 312-45
-Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction permanente de gestion des risques.
Article 16
. - Les matériaux seront choisis de façon à éviter tout risque de rupture brutale en exploitation.
Article 42
Les câbles de courant continu ne pénètrent pas dans les zones à risques d'incendie ou d'explosion, identifiées dans l'étude de dangers.
Article 2-3
La garantie contre le risque lié au décès assure, selon l'option souscrite par l'agent, le versement :
Article D1142-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47
L'Observatoire des risques médicaux arrête son règlement intérieur qui précise notamment ses conditions de fonctionnement.
Article 1344-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52
La mise en demeure de délivrer une chose met les risques à la charge du débiteur, s'ils n'y sont déjà.
Article 7
Le secrétariat de la commission prévue à l'article 1er est assuré par le service des pensions et des risques professionnels.
Article R4451-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 47
Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.
Article R4412-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64
L'évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de l'entreprise ou de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance.
Article 8
Acceptation d'un lot : Le contrôle métrologique d'un lot de préemballages est effectué par échantillonnage et comprend deux parties : Le contrôle de la moyenne des contenus effectifs des préemballages de l'échantillon ; Le contrôle du nombre de défectueux
Article Annexe I
Les seuls déchets acceptés dans l'opération de valorisation sont des déchets graisseux issus d'industries alimentaires au sens de la nomenclature d'activités françaises ou d'installations d'équarrissage et des huiles alimentaires usagées. 1.2.
Article L231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44
-Aucun versement, aucun dépôt, aucune souscription ou acceptation d'effets de commerce ne peuvent être exigés ou acceptés avant la signature du contrat défini à l'article L. 231-1 ni avant la date à laquelle la créance est exigible. III.
Article D821-178
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
de l'article 17 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 sont remplies ; 3° Les raisons justifiant la nécessité de prolonger le mandat au-delà de la durée maximale applicable ; 4° Une déclaration du commissaire aux comptes indiquant qu'il accepte
Article R2333-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 16 > 78
Le redevable dispose d'un délai de trente jours à compter de la notification de la proposition de rectification pour produire ses observations ou faire connaître son acceptation.
Article 310 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 57
. - En cas d'agrément, le demandeur dispose du délai fixé par la décision d'agrément pour accepter les conditions auxquelles celui-ci est subordonné.
Article L552-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 73
Le juge du référé décide dans le délai d'un mois si les garanties offertes répondent aux conditions prévues à l'article L. 277 et si, de ce fait, elles doivent être ou non acceptées par le comptable.
Article R426-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 54
Dès lors que le réclamant accepte les conclusions de l'expertise et qu'il n'est pas appliqué de réduction dans les cas prévus au troisième alinéa de l'article L. 426-3, le dossier, sous réserve de son éligibilité, est réglé par la fédération au réclamant
Gestion des risques Evaluer les risques professionnels Connaître les obligations réglementaires en matière d'évaluation des risques professionnels : 7 heures Initiation au risque incendie Savoir appréhender le phénomène de l'incendie (causes, naissance
Article Annexe à l'article A931-11-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42
-Concentrations de risques : Tableau A : risque de contrepartie Le tableau indique, pour chaque contrepartie et conformément au modèle ci-dessous, le montant agrégé des risques sur cette contrepartie, provenant notamment d'instruments financiers, de
Article 4
Les éléments des rapports de visites de risques qui portent sur les constats et sur les recommandations issues de l'analyse des risques menés par l'assureur dans l'installation sont également tenus à la disposition de l'inspection des installations classées
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