Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement

frais d’hébergement dans cette structure au titre de l’aide sociale auprès du centre communal d’action sociale de Tourcoing, lequel l’a transmise au département du Nord le 19 mai 2021.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

A... de toutes fonctions auprès de mineurs accueillis dans le cadre des dispositions des articles L. 227-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

Mme A B, titulaire du grade d'assistante socio-éducative principale, exerce les fonctions de directrice de la résidence pour personnes âgées " Harmonie " au sein du centre communal d'action sociale (CCAS

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015

sociale et des familles ; - le juge des enfants n'a pas été informé de la réorientation des enfants placés à son domicile, en méconnaissance de l'article L. 223-3 du code de l'action sociale et des

Il a bénéficié d'un contrat " jeune majeur " sur le fondement de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles à compter du 25 juin 2020.

Il se prévaut également des dispositions de l'article L. 112-2-2° du code de l'action sociale et des familles qui dispose que les étrangers bénéficient de " l'aide sociale en cas d'admission dans un centre

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Mme B A, titulaire du grade d'agent social territorial principal de 2ème classe, est employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix pour exercer les fonctions d'aide à domicile.

Article 2 : La requête du syndicat CGT du centre hospitalier du Pays d’Apt, de l’Union syndical départementale CGT de la santé et de l’action sociale du Vaucluse et de la Fédération de la santé et de l

6 221,94 euros correspondant à l'amende administrative qui lui a été infligée sur le fondement de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 ; - le code de justice administrative.

Le mémoire en défense produit par le centre communal d’action sociale de Calvi a été communiqué à M.

Mme C, aide-soignante du centre communal d'action sociale de Montpellier, a été victime le 15 décembre 2019 d'un accident de service qui lui a causé un traumatisme de la colonne de son pouce droit.

individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.