risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

. / Les constructions, installations de toute nature, permanente ou non, plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements sont interdits : / - à moins de 4 mètres des berges des canaux principaux

. / En conséquence, les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements de sol, doivent, à la fois : / - garantir la

novembre 2018 du cabinet Ecosystem n'est pas suffisante ; - l'insertion paysagère du site est manquante et la pièce DP05 ne peut pallier cette absence ; en outre, une fois les travaux achevés, les exhaussements

risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

Les mouvements de terrains (affouillements-exhaussements) rendus nécessaires pour permettre l'implantation des constructions doivent être limités.

bleue dans un bon état écologique " d'assurer la préservation et la restauration des zones humides communales et précise que sont interdits dans les zones humides identifiées les constructions, les affouillements

risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

Constituent notamment de tels travaux : / 1° Les affouillements ou les exhaussements dans un terrain classé ; / 2° Le déboisement ou le défrichement sur un terrain classé ; / 3° Les travaux qui ont pour

en places de stationnement ou en voie de secours ou en cheminement piéton ou encore en espaces verts avec une épaisseur minimum de 0,80 mètre de terre végétale ou en terrasse accessible, / - les affouillements

d'aménagement permettant l'accès au sous-sol de la villa ; que le procès-verbal émanant du fonctionnaire de la Direction départementale de l'équipement en date du 25 novembre 1996 fait état d'un affouillement

et des affouillements très importants, le permis n’a pu qu’être délivré par fraude et à tout le moins, le maire a commis une erreur manifeste d’appréciation en délivrant le permis.

à une cote de 14,50 m de la totalité de la parcelle sur laquelle devait être implanté le bâtiment faisant l'objet du permis de construire contesté ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que les travaux d'affouillement

Ce lexique précise que le terrain naturel « correspond au niveau du sol existant avant le projet de construction, avant les travaux d’affouillement, de terrassement, ou d’exhaussement nécessaires pour

Il ressort toutefois du règlement du plan local d'urbanisme dans sa rédaction antérieure à la modification que l'article 2N conditionnait la réalisation d'affouillements et exaucements à la circonstance

par rapport au terrain naturel 1 m pour les exhaussements et 2 m pour les affouillements.

Concernant le second moyen, elle entend rappeler que les exhaussements sont, au même titre que les affouillements, régis par le code de l'urbanisme et sont donc dispensés de toute formalité les exhaussements

Interdictions : Sont interdits : () 1.4 ' les exhaussements et affouillements, autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre des projets autorisés aux articles 2 et 3 suivants ; () / Article

En ce qui concerne la hauteur de l'exhaussement du sol : 3.

et affouillements du sol ».