risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement assuré », la cour d'appel a ajouté

risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement assuré », la cour d'appel a ajouté

que les conditions générales renferment les garanties proposées par l'assureur et que les conditions particulières renferment les garanties choisies par le souscripteur », pour exclure purement et simplement

que les conditions générales renferment les garanties proposées par l'assureur et que les conditions particulières renferment les garanties choisies par le souscripteur », pour exclure purement et simplement

que les conditions générales renferment les garanties proposées par l'assureur et que les conditions particulières renferment les garanties choisies par le souscripteur", pour exclure purement et simplement

risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement assuré", la cour d'appel a ajouté

risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement assuré », la cour d'appel a ajouté

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

d’y comparaître, de présenter oralement des arguments, de choisir une autre forme de participation à la procédure (au travers, par exemple, de la désignation d’un représentant) ou de demander un ajournement

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l’entretien d’assimilation susmentionné du 19 octobre 2022, que la requérante n’a pas pu répondre à plusieurs questions simples qui lui

publiée le 1er décembre 2025 par laquelle le jury d’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats de l’institut d’études judiciaires (IEJ) de l’université Paris-Cité l’a ajourné

, qu'il aurait obtenues aux examens ainsi qu'une simulation avec une note rehaussée pour l'épreuve dont il conteste les conditions de déroulement.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions () ".

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions () ".

A a présenté les épreuves du brevet technicien supérieur (BTS) spécialité " prothésiste dentaire " en juin 2022 et a été ajourné.

seuls appels du prévenu et du ministère public contre un jugement qui s'était borné à allouer une provision à la victime et à ordonner une expertise médicale, la cour d'appel ne pouvait pas d'office ajouter

    Le 28 octobre 1997, le requérant demanda l'ajournement des audiences au motif qu'il était dans l'impossibilité de se présenter.

dont le moyen ne tend dès lors qu'à remettre en cause ce qu'ils ont laissé juger à Monaco en leur présence ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, au besoin d'office, si selon la loi monégasque, le simple

Il ajoute que la référence aux articles L-561-1 à L-561-50 du code monétaire et financier est inopérante en l'espèce et réfute toute déchéance de garantie.

ouvrables avant la tenue ce débat ; qu'il a alors explicitement indiqué n'avoir « pas eu le temps de [s]'organiser », demandé « à repasser devant vous un autre jour », et énoncé n'avoir « donc rien à ajouter