Ambulances Taxis M.[...]. Dès lors la S.A.R.L. BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS qui n'a pas reçu d'assignation n'a pas été assignée.

Les sociétés Ambulance et VSL du Piémont et Ambulances Sans Frontières 67 interviennent sur le secteur de Molsheim en matière de transport sanitaire.

des Landes, demeurant ..., 40100 Dax, 2°/ de la société ambulances Chaperon, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Ambulances des Landes, dont le siège est ..., défenderesses

700 du code de procédure civile ; - condamne la société Ambulances Hunault aux dépens. » Par déclaration électronique transmise le 9 janvier 2024, la société Ambulances Hunault a régulièrement

X..., engagé le 11 octobre 2002 par la société Adac ambulances en qualité de chauffeur VSL, a été licencié pour motif économique le 28 décembre 2007 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

N DOSSIER N 16/00029 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SARL VIZE c/ SARL MALIKA & ASSOCIÉS AMBULANCES LIMOGES, le 21 Mars 2017 Madame Annie

La société Ambulances liberté brévannaise employait moins de 11 salariés. Le 31 mai 2018, les parts sociales de la société Ambulances liberté brévannaise étaient cédées à M. [H].

Daniel X..., ambulancier, demeurant ... ; M.

suspendre la décision du 29 juillet 2024 rendue par la Direction régionale de l'Economie, de l'emploi, du travail et des solidarités PACA, portant notification des notes du jury pour le diplôme d'Etat d'Ambulancier

[Z], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ambulances Alicya, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

La SAS ATS Ambulance Taxi a relevé appel de cette ordonnance et par arrêt du 1er avril 2021, la cour d'appel de Dijon a confirmé ladite ordonnance et débouté la société ATS Ambulance Taxi de l'ensemble

Déboutée de l'ensemble de ses prétentions, la Société TOY AMBULANCE, Maître Y... ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la Société TOY AMBULANCE et Maître Z... ès qualités

[Y] a acquis auprès de la SARL Ambulances [Y] [Adresse 9], désormais dénommée Allo Sam Taxi, la branche complète de son activité 'ambulances VSL taxis' composée des sites de [Localité 8] et [Localité

Par conclusions d'incident notifiées le 1er octobre 2024, la société TANGUY MEDIC AMBULANCE demande de : - débouter M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte du 21 décembre 2004, la Société Ambulances de France a été scindée et absorbée par une nouvelle société Ambulances

à la société Ambulances du Soleil ou à la société Axa France pour le compte de son assurée.

Au mois d'avril 2023, la société AMBULANCE AGORA GR a procédé à la portabilité de ses lignes auprès d'un autre opérateur.

de ses demandes, - condamné la société ALERTE AMBULANCES aux entiers dépens.

L'EURL AMBULANCES AZUR [Localité 1] exerce l'activité de d'ambulance et transports sanitaires et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à une mauvaise gestion de la masse salariale et à un

Par un acte de fusion du 21 décembre 2019, la SARL Ambulances Clovis Reims a apporté l'ensemble de ses biens, droits et obligations à la SAS Ambulances Clovis, moyennant une réalisation définitive différée