Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1990 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende

des articles L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement du Tribunal correctionnel

d'agression sexuelle commise par plusieurs personnes ; Attendu que, par ordonnance du 21 octobre 1998, Bernard X..., Bruno Y..., Christophe Z...et Patrice A...ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CASTORAMA, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle

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La saisine du consulat n'est pas contestée ni l'audition consulaire qui est intervenue le 16 mai 2025.

Stéphane E..., - Mme Nathalie E..., partie civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de

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Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1999, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 100

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2021 a la peine de 6. mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupefiants, refus d'obtempérer, conduited'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, conduite sans permis par le Tribunal correctionnel

3°), une simple présomption étant insuffisante (Civ.1ère, 23 juin 2021, n°20-15.056 ; Civ. 1ère, 14 novembre 2024, n°23-15.665) Or, Monsieur X se disant [Z] [Y] n'a toujours pas bénéficié d'une audition