0 0553 048 571 301 12 06 77138 ; 2) l'avis d'imposition 78 0 0553 048 571 301 12 06 77139 ; 3) l'avis d'imposition 78 0 0553 048 571 301 12 06 77140 ; 4) l'avis d'imposition 78 0 0553 048 571 320 12 06

José X... la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -dit que la société SARL SPEED 78 supportera les entiers dépens.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[P] [J] [R] au paiement de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au profit de Monsieur X... au titre de l'instance d'appel ; Que l'association Sportive ASP doit être débouté de sa demande en application de l'article

la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage à compter du 4 novembre 2025 ; * Condamner la société AUTOCCASION 78 à payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de

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, n'a donc jamais été transférée à la Commune d'AIX-EN-PROVENCE qui n'a pu la transmettre aux époux A... ; qu'en application de l'article L. 162-1 du Code rural, les chemins d'exploitation sont, en l'absence

L’application de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 En application de l’article 1 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, est impliqué dans un accident tout véhicule intervenu à quelque titre que ce soit

la somme de 5.000 euros pour son préjudice tant financier que moral,Condamner l’association HESTIA 78 à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 22 de la loi n° 85-772 du 26 juillet 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; Vu le décret n° 78-257 du 8 mars 1978 ; Vu la loi n° 85-772 du 25

X... une indemnité de préavis de 88 837,60 francs, de congés payés sur préavis de 8 883,76 francs, d'une indemnité de licenciement de 78 689,21 francs, et de dommages-intérêts pour licenciement abusif

Condamné la SARL [74] et la SCCV [Adresse 78] à payer à la société [81] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ; - Condamné la société [74], la société [Adresse 78],

UNIQUEMENT EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 18 MARS 1946 ET DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 30 JUIN 1946 PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LES GARDIENS

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805

de l'article R. 2324-24 du code du travail ; 2°/ qu'il résulte des propres constatations du tribunal que le Syndicat CFTC métallurgie 78 avait annulé la désignation de son représentant syndical au comité

513 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, entrée en vigueur en application de l'article 49-1 de la loi du 14 août 1993, les parties en cause ont la parole dans

Aux termes de l'article R. 312-16 du code de justice administrative : " Les contestations relatives à l'application de la contribution spéciale instituée par les articles L. 8253-1 et L. 8253-7 du code

Pierre X...et Mme Anne Y...son épouse à payer à la société PCE 78 (SARL) la somme de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, - déclaré l'appel en garantie

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de