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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60632

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [M] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60623

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [B] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60618

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Decorasol de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60405

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [C] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60383

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60382

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60367

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60429

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAJ de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60398

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [C] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60380

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60375

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [X] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60371

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [D] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60391

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60368

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60404

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60403

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60401

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60390

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60384

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [W] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60975

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [O] de son désistement.

Source officielle

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