Examen du moyen Exposé du moyen 8. Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Examen du moyen Exposé du moyen 8. Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Examen du moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Examen du moyen Exposé du moyen 8. Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; que, deuxièmement, en relevant successivement, d'une part, que les dispositions de l'article 4-1 de la convention collective nationale du Crédit agricole

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 1351 du code

L. 122-3-8 du Code du travail ; que la cour d'appel d'Angers, statuant sur renvoi de cassation (prononcé par arrêt n° 3089 D du 17 juin 1998), a jugé que la rupture du contrat de qualification était imputable

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-3 du code du travail : 12.

X... s'était rendu coupable d'une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'absence injustifiée

1315 du code civil et L. 122-8 et L. 122-9 devenus L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°) que l'attestation contient la relation de faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement

L. 121-21, L. 121-24, L. 121-26 et L. 121-28 du Code de la consommation ainsi que de l'article L. 121-22, alinéa 2, 1° du même Code, ensemble les articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

(Seine-Saint-Denis), 120°/ de M. Edgard AW..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 121°/ de M. Michel AY..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 122°/ de M.

111-3, 121-1 et 446-1 du code pénal, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole n°1 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 8 de la Déclaration des

Examen des moyens Enoncé des moyens 8. Le premier moyen est pris de la violation des articles L. 121-2, L. 121-3, L. 121-6 et A. 121-1 du code de la route. 9.

Elle a été poursuivie, sur le fondement des articles L. 122-8 et L. 122-9 du code de la consommation, devant le tribunal correctionnel qui l'a déclarée coupable d'abus de faiblesse commis entre le 1er

Jacques YU..., 120°) Mme YU..., demeurant ensemble ... (19e), 121°) Mme YV..., demeurant 136 ou ... (13e), 122°) Mme Yvette ZW..., demeurant ... (19e), 123°) M. ZP....

Examen du moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen est pris de la violation des articles 122-2 du code pénal et L.121-6 du code de la route. 9.

L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail par refus d'application, les articles L. 122-3-3, L. 122-3-4 et L. 122-3-8 du même Code ; alors, en outre, et subsidiairement, qu'il résulte