Les conditions d'obtention du certificat national de compétence aux fonctions de délégué à la tutelle aux prestations sociales sont fixées comme suit :

Article 3

—

Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives, les chefs des services mentionnés ci-après :

Article 1

—

-Sont considérés comme relevant du présent arrêté les stockages en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Strasbourg-Bas-Rhin est constitué de cinq unités se répartissant comme suit :

Article 8

—

Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit : I. ― Droit public

Article 5.1

—

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit : Type d'avis

Article 1

—

Les seuils mentionnés au 1° de l'article R. 519-2 du code monétaire et financier sont fixés comme suit :

Article 1

—

La liste et le coefficient des unités générales communes aux différentes spécialités du brevet d'études professionnelles sont fixés comme suit :

Article 3

—

Pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, l'aide est calculée pour chaque client comme :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Arrêté du 22 août 1986 portant création d'instituts régionaux du travail social

Pourront être agréés comme instituts régionaux du travail social les centres de formation répondant aux conditions suivantes :

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de sténodactylographe et d'agent de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Le jury des concours ouverts pour le recrutement d'agents de bureau dans la catégorie employés aux écritures est composé comme suit :

Article unique

—

L1111-10 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 54

Arrêté du 27 février 1976 fixant la liste des établissements privés de soins ou d'assistances visés au 7° du I de l'article L. 71 du code électoral

La liste des établissements visés au 7° de l'article 71 (nouveau) du code électoral est arrêtée comme suit :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La composition de la formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi est complétée comme suit :

Article 4

—

La durée de l'enquête ne doit pas excéder un délai tel que ses résultats ne puissent plus être regardés comme homogènes.

Article 4

—

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 4

—

La tarification de l'abonnement au service " Télex Plus " est fixée comme suit (tableau modifié non reproduit) :

Article 5

—

La nature, la durée et le coefficient de chacune des épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières sont fixés comme suit :

Article 243-5.03

—

. - Est considéré comme échappée un accès comportant les dimensions minimales de clair d'ouverture suivantes :

Article 6

—

Le maître d'ouvrage doit pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d'entrée du calcul de C ou de T ic

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