L. 1231-1 du code du travail, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 7 janvier 2015, n° 13-21.281), que Mme C...

[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [C] et le condamne à payer à M.

1382 du code civil dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1240 du code civil.

, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 3/ ALORS QU'en se bornant à affirmer par motifs propres que la Société PHOENIX a répété les retards dans le versement des loyers,

450 du Code de procédure civile

[N] [H] [X] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; condamné M.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 OCTOBRE 2020, en audience publique, Madame Cécile YOUL-PAILHES ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la démission ne peut résulter que d'une manifestation claire

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

D... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes T..., N... et V...

700 du code de procédure civile, - rappelé que le présent jugement en application des dispositions de l'article R. 1454-28 du code du travail, bénéficie de l'exécution provisoire de droit dans les limites

a débouté la société Siemens de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 code de procédure civile, - condamner Monsieur [R] à lui payer 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers frais et dépens.

700 du code de procédure civile.