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AND · OR · NOT · "…"Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee91
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Par acte du 22 septembre 2008, Valérie Y... a assigné Aldo X... devant le juge aux affaires familiales aux fins de voir prononcer le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil.
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