En application des dispositions des articles 4, 6 et 9 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, à qui il appartient d'alléguer et de prouver

700 du code de procédure civile à l'encontre de Mme [C] [B], en conséquence, -débouter la société BNP Paribas Lease Group de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

euros TTC) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Madame El Y... a, par acte d'huissier du 2 juin 2000, fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement des dispositions de l'article 242 du Code Civil.

700 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil. " Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé

450 du Code de procédure civile

474 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile; - débouté le centre équestre de [Localité 11] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens à la charge

700 du code de procédure civile.

[V] [X] et de le condamner à lui verser la somme de 2400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile

467 du Code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.