Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c88481e305d4006d99
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c88481e305d4006d9b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c88481e305d4006d9d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006d9f
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da3
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da5
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da7
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da9
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006dab
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006dad
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006db1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officiellecomm
61372425cd58014677412e1a
4 février 2004
4 février 2004
prohibé par les dispositions du droit communautaire ; qu'elle a fait assigner la région Réunion et le Directeur régional des douanes devant le tribunal d'instance, qui a accueilli sa demande ; que
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037625003
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R. 414-1 du code de justice administrative, issues du décret du 2 novembre 2016 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d95d
17 mars 1965
17 mars 1965
VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y..., DERAPANT SUR DU VERGLAS, ALLA HEURTER UN ARBRE SUR LE BAS-COTE
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44dc9
7 février 1989
7 février 1989
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1214 et 1251.3° du Code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le codébiteur d'une obligation in solidum qui
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01076
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df19
19 mai 2011
19 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e381
21 mars 1968
21 mars 1968
REJET DU POURVOI DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE CAMBRAI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 25 OCTOBRE 1965, QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE KUNTZ DU CHEF DE BLESSURES
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7c8
15 décembre 1994
15 décembre 1994
L.395 du Code de la sécurité sociale (ancien), devenu l'article L.332-1 de la nouvelle codification ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 1992) d'avoir condamné
Source officiellePage 63 sur 121