575 alinéa 2,2 ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 et 435 du Code pénal, 1382 du Code civil, L 121-12 du Code des assurances

147, 150 et 405 du Code pénal, 575 alinéa 2, 5° et 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du

Ils peuvent également être l'objet d'une fouille avant et après tout parloir ou visite quelconque..." ; qu'en vertu des dispositions de l'article D. 406 du même code : "...

bien fondées en application de l'article 515 du code de procédure pénale et seront accueillis à hauteur de 400 euros chacune" ; "alors, d'une part, que les juridictions correctionnelles ne peuvent

par la défense, n'a pas motivé sa décision"; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Maurice Y..., et pris de la violation des articles 400 du Code pénal tel qu'il était applicable à l'époque

121-6 du Code pénal ; Attendu que le demandeur, déclaré coupable de complicité d'escroqueries, fait vainement grief à la cour d'appel d'avoir omis de rechercher si les auteurs principaux des délits

400 et 512 du code de procédure pénale, ensemble l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020. » Réponse de la Cour 8.

408 ancien du Code pénal, 314-1, 314-2 et 314-10 du Code pénal, 2, 6, 8, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action

1382 du Code civil, 425, 426 et 460 du Code pénal, de l'article 41 de la loi du 11 mars 1957, 2, 6, 388, 609 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à

408 du Code pénal, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance ;

406 et 434 du Code pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 85, 86, 593, 679 et 681 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

145 à 152 et 405 du Code pénal, tel qu'ils étaient applicables à l'époque des faits, des articles 313-1 et suivants et 441-1 et suivants du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

408 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré les époux Y... coupables d'abus de confiance ;

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchues de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie au préjudice d'un assureur

408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance

4 du Code pénal (112-1 du nouveau Code pénal), 197-4 , 201 de la loi du 25 janvier 1985, 408 du Code pénal (313-4 et 314-1 à 314-4 du nouveau Code pénal), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

724 du Code civil, 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire