pauses, viole l'article 1315 du Code civil le jugement qui considère ces temps de pause comme des temps de travail au motif que l'employeur, défendeur, ne rapporte pas la preuve que les intéressés étaient

moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; Attendu que

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que l'action en résiliation d'un contrat de travail par le salarié n'est recevable que lorsqu'elle est fondée sur l'inexécution par l'employeur

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

1648 du Code civil et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que la cour d'appel ne justifie par aucun motif le

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 20/03/2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

à sa décision, la cour d'appel a violé les articles 883 et 1134 du Code civil, ensemble les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en relevant que le retard dans

455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, M.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que sous couvert du grief non fondé de défaut de motifs, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de preuve

de procédure civile, de l’article L111-4 du code de procédures civiles d’exécution, de l’article 569 du code de procédure pénale, de : - constater la prescription extinctive du jugement du 21 mai 2008

documents et en ne procédant à aucune analyse de ces derniers, la cour d'appel a méconnu les exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant souverainement

455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, il appert des commémoratifs mêmes du jugement et du dossier qu'il s'agissait d'un emploi à temps partiel à durée

civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 458, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, aucune nullité ne peut être soulevée pour inobservation des formes prescrites à l'article 451 du

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que, dans ses conclusions d'appel, M.

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.