700 du CPC.

[F] [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Le condamner à payer à la Sarl Century 21 [L] Immobilier une somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 CPC au titre des procédures

article.

de l'Anse Gros Sable Le Helleux 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jean-Christophe DEVILLERS, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

700 du Code de Procédure Civile (CPC) au profit de Mme Y....

Elle fait également des développements tenant à l'irrecevabilité de l'action en application des dispositions de l'article R311-5 du CPCE du principe de concentration des moyens et de l'autorité de la chose

Elles demandent à la cour de : « Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil Vu les articles 1240 et suivants du Code civil Vu l'assignation de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, Vu le

1520, 559, 696, 699 et 700 du code de procédure civile ; ainsi que des articles 1231-6 et 1343-2 du code civil, de: - « Juger ce qu'il appartiendra s'agissant de la recevabilité des conclusions de

[CO], directeur général et président du CHSCT de CPO ainsi qu'à M. [Z], directeur des ressources humaines CPO.

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 septembre 2025, au visa des articles R.145-23 du code de commerce, 1719 du code civil, 11, 50, 176, 275, 552, 553

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives n°6 en date du 18 décembre 2012, GENERALI IARD demande à la cour, au visa des articles 31, 122 et 554 du code de procédure civile, L 113-2, L 113

555 et 564 du Code de procédure civile - dire et juger que les conditions des articles 555 et 564 du code procédure civile sont réunies en l'espèce compte tenu de l'évolution du litige et de la survenance

. ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3, 311-14, 131-26, 131-27, 311-4, 121-4 du Code pénal, 55, 379, 381, 382, 460, 461 du Code pénal en vigueur antérieurement

700 CPC QU'à tout le moins, en statuant par des motifs et un dispositif contraires, elle a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Elles ont en outre réclamé la condamnation de la partie succombante à leur payer à chacune la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Article 2 : Les hôpitaux du Léman sont condamnés à verser à M. F... G... la somme totale de 26 556 euros en réparation de ses préjudices.

700 du CPC, Sur la notification de l'indu de prestations du 7 mars 2018 : Vu les articles R 133-9-2 et L 815-10 al 2 du CSS, Constater que l'indu de prestation notifié ne comporte pas les

- Condamné la société [14] aux dépens de l'instance, ainsi qu'au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.