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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32536ab09eb9a2fd815
29 janvier 2013
29 janvier 2013
700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b01f3cdc6046d4710d1fd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 novembre 2025 et l'audience fixée au 4 décembre 2025. 2-MOTIFS DE LA DÉCISION 2-1 Sur l'irrecevabilité soulevée L'article 564 du code de procédure civile
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcba6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e70
15 janvier 2015
15 janvier 2015
700 du CPC ; Condamner les mêmes in solidum aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP CURAT JARRICOT conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. " Dans ses dernières conclusions
Source officielleChambre famille 2-2
6708c062445a086e2bcee179
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du CPC, outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a54
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Sur le fond, elle invoque les dispositions des articles L 711-4, L 713-2 et L 713-3 du CPI et fait valoir que leur violation constitue une atteinte au droit de la marque dont elle est propriétaire, atteinte
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0ce6a1876057df5d24c
18 mai 2022
18 mai 2022
700 du CPC.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162ccb9f94e984650ba80
19 décembre 2023
19 décembre 2023
« [Adresse 13] » sis [Adresse 13] [Localité 2] la somme de 10 000 euros au titre de l’article 700 du CPC outre aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Benjamin NAUDIN, avocat aux offres de
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
8 avril 2025
* Condamner la société VICHEZ à payer la somme de 560 euros au titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0062
3 avril 2023
3 avril 2023
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleSociale A salle 1
62c52968a2c4236379079765
29 avril 2022
29 avril 2022
Sur l'effet dévolutif de l'appel Aux termes de l'article 562 du code de procédure civile, l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6708165389f19e8c50f85ede
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 7] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7b676b73dd81b97366
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la SELARL ARCHIBALD, es qualité de liquidateur judiciaire, à payer à Monsieur [E] [T], la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, DEBOUTE l'EURL [T] représentée
Source officielle2 e chambre civile
62c7c9e4cb8dca058e3e7a17
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Maître Dechriste relève que la Société Générale cite dans ses écritures les articles L. 561- 2 et L 562- 4 du code monétaire et financier alors que ces textes ne sont pas applicables à la cause comme cela
Source officielle.
69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
14 avril 2026
* CONDAMNER la SAS LABARTHE AUTOMOBILE à payer à Monsieur [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielle5e chambre civile
66fce3e28d6ea26f688da773
1 octobre 2024
1 octobre 2024
suivants du Code civil Vu les articles L.145-1 et suivants du code de commerce Vu les articles 901, 4°, 562, 908, 916 et 954 du CPC - Prononcer la caducité de la déclaration d'appel, - Dire n'y
Source officielleCHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
14 avril 2026
700 du CPC
Source officielle2e Chambre
5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55e
15 novembre 2018
15 novembre 2018
568 du CPC, vu l'article R 221- 38 du COL, vu l'article L.641-11-1 du Code de commerce, - constater que la résiliation du bail d'habitation liant la société ALEXANDRE III aux consorts Y... a été
Source officiellecr
6137269acd58014677426efe
27 février 2007
27 février 2007
prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162af1d9547460d26ddb6da
6 décembre 2012
6 décembre 2012
66-5 de la loi du 31 décembre 1971, 15, 32-1, et 56, 497, 493 et suivants du Code de procédure civile, l'ordonnance entreprise et l'article 41 § 4 de ta loi du 29 juillet 1881, de': 1- Dire l'appel
Source officiellePage 63 sur 126