; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437, 437-3, 460, 463, 464 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de l'article 21-12 du code civil, et ordonné la mention de l'article 28 du code civil.

. - Sur les frais irrépétibles En application de l'article 700 1° du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il

, du nouveau Code de procédure civile et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que la dévolution s'opère pour le tout lorsque l'appel tend à l'annulation du

700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER les consorts [G] aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître LEPRETRE conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, avec application de l’article 699 du même code.

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [E] [Z] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

B... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; ' Condamné la SAS RENAULT TRUCKS aux dépens.

700 du Code de procédure civile, de débouter M.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.