ses conclusions en réponse n°4, déposées le 8 janvier 2026, la société EVEREST demande au tribunal de : * Vu l'article 1353 du Code Civil * Vu l'article 1602 du Code Civil * Vu l'article 1615 du Code

Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article D441-5 du code de commerce, Condamner la société CDISCOUNT à payer à la

[G] [W] fait valoir, au visa de l’article 1231-1 du code civil, que cette dernière qui n’a pas su remédier aux désordres rencontrés concernant principalement les odeurs nauséabondes et les remontées de

1231-1 du code civil, condamne Mme [H] [B] à leur payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

1103, 1231-1 et 1304-3 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil : 6.

1231-7 du code civil.

Sur la demande au titre du désordre affectant la baie coulissante M. et Mme [T] se prévalent là encore de l'article 1231-1 du code civil.

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] demande, au visa des articles 1193 et 1194 et suivant du Code Civil, 1792-6 du Code Civil, 1217 et 1219 du Code Civil, 1231-7 du Code Civil, 1347 et suivants

1147 devenu 1231-1 du code civil ; 3°/ que le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en ne répondant pas aux conclusions de M.

1231-1 du code civil ; 7°/ que la rentabilité économique ne constitue une caractéristique essentielle d'une installation photovoltaïque au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation, qu'à

1 du Code civil

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1147, devenu 1231-1 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le banquier est tenu à un devoir de mise en garde à l'égard de son client non averti qui

Aux termes de ses conclusions n°6 déposées à l'audience du 27 mai 2025, [B] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1199, 1353, 1231-1, du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

code civil, Vu l'article L. 110-3 du code de commerce, Vu les articles1405 et suivants et 700 du code de procédure civile, - déclarer la société [E] recevable et bien fondée en son appel, En conséquence

1231-1 du code civil.

1103, 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société AMENAGER ET BATIR à lui payer la somme de 3 005,19 euros et intérêts au taux légal à compter du 24 juin

1104 et 1231-1 du code civil, et 1134 et 1147 anciens du code civil, - vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, - vu les dispositions de l'article 622-26 du code de commerce,

La SARL PHENIX TECHNOLOGIE fonde ses demandes sur : L'article 1103 du code civil relatif aux dispositions liminaires du contrat, L'article 1231 du code civil relatif à la réparation du préjudice résultant