L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents : M.

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Paul X...coupable

[L] [K] tendant au paiement de la somme de 20 223 euros ; - Rejeté la demande de M. [L] [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

, 222-23, alinéa 1er, 222-24, 2 , du Code pénal, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre

121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 132-23, 221-1, 221-3, 221-8, 221-9, 322-6, 322-7, 322-8, 322-9, 322-15, 322-16, 421-12, 421-3, 422-3, 422-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention

articles L. 226-1 et suivants, R. 226-12 et suivants et R. 226-24 du nouveau Code rural; que, d'autre part, pour les cultures annuelles telles que le maïs, l'article R. 226-12, alinéa 3, du nouveau Code

113-2 et 227-5 du Code pénal. » Réponse de la Cour 13.

L. 1, L. 15, L. 16, L. 17, L. 10, L. 1-2 et L. 1-1 du Code de la route, violation des articles 221-8, 221-10, 131-27, 131-35 et 221-6 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article

de salaires au titre de l'inégalité de traitement avait été présentée en cours d'instance, la cour d'appel a violé les articles 2241 du code civil, R. 1452-1 et R. 1452-6 du code du travail dans leur

1134 et 2221 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les consorts B..., qui disposaient, pour faire toutes diligences, d'un délai d'un mois après que la société La Lutétia leur

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de ses demande, en articulant des griefs pris d'une violation des articles 1315 et 1347 du Code civil et des articles L. 122-8 et L. 223-11 du Code

1 et 2 code civil, ensemble l'article 17-1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, par fausse application » Réponse de la Cour 3.

222-19 du Code pénal, 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, adoptant

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 66 de la Constitution, 222-37, alinéa 1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, alinéa 1, 222

227-3 du Code pénal, 6, 8, 388, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement de condamnation de Serge Y... et, évoquant

222-13, alinéa 1-8, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que " Thierry X... et Cataldo Y... ont reconnu avoir eu une altercation aux jour, heure et lieu

la violation des articles 121-7 et 222-13, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed A... coupable de

Un projet de plan a été établi par le débiteur conformément à l'article L.627-3 du code de commerce et déposé au greffe de ce tribunal selon les dispositions de l'article L.627-4 du code de commerce,