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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0ab47cdc6046d4734ff42
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 12 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 07/10/2026, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6bdcdc6046d477ca0a3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur requête déposée au greffe le 04 août 2025, la SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [X] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ea
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Au soutien de ses prétentions, qu'il fonde sur les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce et sur l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24553cdc6046d47be8854
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e760cdc6046d47c2b641
9 avril 2026
9 avril 2026
L.643-9 et R.643-18 du code de commerce d'en prononcer la clôture ; Attendu qu'en application des dispositions du 3 ème alinéa de l'article L. 643-9 du code de commerce, il échet de nommer la SELARL
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a831d4cdc6046d477b51ab
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a831e1cdc6046d477b52c2
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83201cdc6046d477b5580
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83245cdc6046d477b5edd
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83297cdc6046d477b64d9
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21d14cdc6046d47bb4ade
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29a45cdc6046d47c5f815
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L.643-9 du code de commerce, la clôture pour insuffisance de l'actif de la liquidation judiciaire de la SAS Inodex3d.
Source officielleTrib. de Commerce
69b32c34cdc6046d47764a51
3 avril 2025
3 avril 2025
L 643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents fournis que les opérations de liquidation nécessitent cette prorogation
Source officielleTrib. de Commerce
69b33505cdc6046d47771881
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L 643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure, le Tribunal qui constate à l'examen des explications du débiteur que les opérations de liquidation nécessitent cette prorogation
Source officielleTrib. de Commerce
69b3353acdc6046d47771cd7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L 643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents fournis que les opérations de liquidation nécessitent cette prorogation
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d61110cdc6046d477ef9a6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur requête déposée au greffe le 12 août 2025, la SELARL ATHENA en la personne de Me [C] [Q] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e6fccdc6046d473c5c7b
16 avril 2026
16 avril 2026
L 643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents fournis que les opérations de liquidation nécessitent cette prorogation
Source officielleEKIP
69c9aa94cdc6046d4772dd76
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officielleEKIP
69c9abe2cdc6046d4772f8dd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officielleEGIDE
69b8ff97cdc6046d47f114a9
4 avril 2025
4 avril 2025
Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officiellePage 63 sur 1378