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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501489_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

lieu le 31 juillet 2025 à 11 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502877_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

eu lieu le 8 décembre 2025 à 14h00 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600284_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

eu lieu le 28 janvier 2026 à 13h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600327_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

eu lieu le 30 janvier 2026 à 13h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600631_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

a eu lieu le 23 février 2026 à 15h (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304197_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

lieu le 30 octobre 2023 à 14 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304208_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

lieu le 30 octobre 2023 à 14 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304606_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

eu lieu le 13 décembre 2023 à 10h00 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401793_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

publique qui a eu lieu le 24 septembre 2024 à 15h00 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203918_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

publique qui a eu lieu le 16 août à 15h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601032_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

qui a eu lieu le 18 mars 2026 à 13h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302182_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

a eu lieu le 5 juin 2023 à 10 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501154_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

audience publique qui a eu lieu le 27 juin 2025 à 10 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501184_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

audience publique qui a eu lieu le 30 juin 2025 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501185_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

audience publique qui a eu lieu le 30 juin 2025 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501692_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

audience publique qui a eu lieu le 21 août 2025 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503095_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

publique qui a eu lieu le 26 décembre 2025 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503104_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

publique qui a eu lieu le 26 décembre 2025 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500443_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

lieu le 24 mars 2025 à 13 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500572_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

audience publique qui a eu lieu le 14 avril 2025 à 10 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle

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