319 du Code pénal, 5 à 10 du 8 janvier 1965, 1, 2, 6 et 7 du décret du 19 août 1977, L. 235-2, L. 235-2 , L. 235-3 , L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

  La Cour souligne qu’en vertu de l’article 7 du Protocole n o 7 (P7-7), l’article 5 (P7-5)) s’analyse en une clause additionnelle à la Convention et en particulier aux articles 8 et 60 (art. 8, art

7 dudit règlement, relatif à l’ « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives », et pour celle de l’article 8 de ce même règlement, relatif à l’ « implantation des constructions

Articles 7 and 8 of the 1998 Order provide that children under 14 arrested without warrant for an offence other than homicide should be taken to a juvenile justice centre only on suspicion of committing

Par ailleurs, les stipulations de l'article 6 paragraphes 4, 6, 8 et 9 et des articles 7 et 8 de cette convention créent seulement des obligations entre les Etats parties à la convention et ne produisent

les conditions des articles 7 et 8 dudit réglement.

7 et 8 du règlement de la zone UA du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Lanton. 9.

de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, « sont approuvées les conventions de mutualisation interrégionales, prises en application de l'article L. 122-7 du code de la sécurité sociale et

des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension, les articles 3 et 7 de la directive 85/203/CEE du Conseil, du 7 mars 1985

les conditions des articles 7 et 8 dudit réglement.

des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension, les articles 3 et 7 de la directive 85/203/CEE du Conseil, du 7 mars 1985

Selon ordonnance de référé du 8 juillet 2016, il a été fait droit à la demande de rétractation de l'ordonnance précitée rendue sur requête le 14 avril 2016, aux motifs que : - la requête visait l'article

tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence doit être appliqué avec un plafond adapté à la situation de l'intéressé ; - les modalités de calcul résultant des articles

tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence doit être appliqué avec un plafond adapté à la situation de l'intéressé ; - les modalités de calcul résultant des articles

l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence doit être appliqué avec un plafond, sans prorata de la quotité à temps partiel ; - les modalités de calcul résultant des articles

l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence doit être appliqué avec un plafond, sans prorata de la quotité à temps partiel ; - les modalités de calcul résultant des articles

Elle se prévaut des articles 6-1, 6-2, 7 et 8 des conditions générales du contrat d'affacturage qui prévoient l'indivisibilité et la connexité de tous les articles de crédit et de débit entre le compte

; - le projet méconnaît l'article UD 8 du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article UD 10 du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article UD 12 du plan local d'urbanisme

Aux termes du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales : " Sans préjudice des dispositions de l'article 23 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UG 7 du règlement du plan local d'urbanisme : 20.