l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts formée à l'encontre de la société Cabinet Daniel X...

société anonyme Pitch promotion, contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Odile X..., domiciliée [...] , 2°/ au cabinet

Cabinet de Radiologie du fait du G. I. E.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau

l'essentiel, reposaient sur des attestations sujettes à caution ou n'étaient pas corroborées par les pièces du dossier et qui étaient sérieusement contestées par Mme X, la section disciplinaire a dénaturé

Considérant que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Confédération nationale des syndicats dentaires et l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire ont conclu les 11 et 19

envers les époux Z..., moyennant le versement de 250 000 francs, à les présenter à sa clientèle comme ses successeurs en radiologie digestive, à l'exception de ses malades personnels, clients de son cabinet

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SARL cabinet

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il ne lui a pas donné entière satisfaction ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 3000 euros à verser au Cabinet Rousseau,

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société au comptoir de la caisse ; Considérant ce

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

.- Z..., - déclare irrecevable Madame X... en sa demande d'évaluation du coût de rachat d'annuités de points de retraite pour ses 28 ans et demi de travail comme assistante dentaire, - déclare irrecevable

de courtier ait été celui de la société Fatton étant sans incidence, dès lors que ledit cabinet ne vient précisément pas aux droits et obligations de cette société » ; 1°) ALORS QUE les créances nées

X..., docteur en médecine, s'est rendu acquéreur du cabinet médical de M.

X... et qui loue des biens immobiliers, ont leur siège au cabinet d'avocat de celui-ci, la première étant détenue à 49 % par la société luxembourgeoise Dacomi, elle-même dirigée par M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'association Inter Service Migrants Interpretariat ; Considérant ce

pourvois n°s 86-45.299 et 87-43.919 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° 86-45.299 : Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été engagée le 15 mai 1980 par la société Nordec exploitant un cabinet

notaire associé, par lequel le docteur V. s'engageait à présenter à sa clientèle comme son successeur le docteur Charpentier, lui cédait le droit au bail de son appartement et lui vendait le matériel de cabinet

médical et d'un cabinet paramédical; que, sur la parcelle concernée par le présent litige, a été édifié le cabinet paramédical où exercent divers praticiens de la santé ; que l'on est donc en présence

chambre, section A) au profit de : 18/ le syndicat des copropriétaires de la Résidence du Lac, dont le siège est 25, avenuealliéni à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), représenté par son syndic le cabinet