Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, en premier lieu, que, dans l'hypothèse où l'autorisation de licencier

de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la mésentente entre un salarié et tout ou partie du personnel ne peut constituer une cause de licenciement que

d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé ; que, dans le cas où

grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 mars 1997) d'avoir admis l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors que, selon la première branche du moyen, en disant le licenciement justifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

la cause exacte du licenciement invoquée par le salarié en dépit des termes de la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, en un chapitre intitulé "sur les motifs réels du licenciement" M.

X... a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont l'octroi des dommages-intérêts pour défaut de cause réelle et sérieuse ; Sur le premier

Mme [F] [T] oppose la prescription des sanctions passées et conteste avoir joué hors d'une période de pause, en ajoutant qu'en tout état de cause, un licenciement serait disproportionné par rapport aux

[C] [Y], la société Dupuis Philippe travaux publics avait invoqué, comme cause de licenciement, non pas l'existence de difficultés économiques tenant à une baisse de son activité, mais l'existence de difficultés

Z..., Y..., X... et A... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre les intérêts au taux légal au jour du jugement, ainsi qu'une indemnité par application de l'article 700 du

le préjudice subi du fait d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse que, le cas échéant, celui résultant de l'irrégularité de la procédure ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle avait

poste lesquels doivent être objectifs, précis et vérifiables ; dès lors que les faits reprochés procèdent de faits distincts, il convient de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement

de conversion, le motif du licenciement peut être indiqué soit dans le document remis au salarié afin de lui proposer l'adhésion soit dans la lettre de licenciement ; que l'appréciation par le juge de

X..., Y..., Z..., A..., B..., C... et Mme X... ont été licenciés pour motif économique le 30 mai 2000, après obtention par l'employeur, le 28 février 2000, d'une autorisation administrative de licenciement

ledit employeur la charge de prouver le caractère réel et sérieux de la cause de licenciement qu'il avait invoquée et nonobstant la situation dont se prévalait ce dernier et qui avait convaincu les premiers

LE 29 OCTOBRE 1976 AVEC DISPENSE D'EXECUTION DE PREAVIS, DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AUX MOTIFS QUE, D'UNE PART, LE GRIEF TIRE DE SON MANQUE D'EFFICIENCE ETAIT

S’il demande que soit prononcée la suspension de l’exécution du retrait de son habilitation par le DISP Grand Ouest, la mesure ainsi sollicitée n’est pas, par elle-même, susceptible de remettre en cause

MOTIFS QUE le licenciement étant fondé sur une cause de licenciement économique réelle et sérieuse, il y a lieu de débouter l'intimé de ses demandes ; ALORS QUE le juge est tenu de motiver sa décision

la société SC Bourgeois fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 octobre 1997) d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamnée à verser au

le 7 novembre 1994 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, le 21 mai 1997) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon