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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201896_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2201897_20220929
DTA_2502144_20250724
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02032
4 décembre 2013
X... en qualité de représentant de la section syndicale de Pôle emploi Champagne-Ardenne le 26 novembre 2012 ; que contestant cette désignation au motif que le syndicat SNU avait désigné par ailleurs un
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488038.20240329
29 mars 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Champagne Laurent-Perrier n'est pas admis.
Chambre sociale
62736ae7a58162057dac6883
4 mai 2022
La SCEV Champagne [Y] [X] a interjeté appel de cette décision le 6 juillet 2021.
613723c9cd5801467740e1dd
19 juillet 2001
familiales (URSSAF) de l'Aube, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes, au profit de la société La Champagne
613723c9cd5801467740e1de
comm
613722a6cd580146773ffa09
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Céréales, dont le siège est
Chambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d28
24 juillet 2024
La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a déclaré sa créance le 4 janvier 2022. Par assignation délivrée le 2 mars 2022, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a fait citer M.
2ème chambre
DTA_2300180_20240507
7 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Champagne-au-Mont-d'Or du 29 novembre 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au maire de Champagne-au-Mont-d'Or de délivrer à M.
3ème chambre
DTA_2401733_20250319
19 mars 2025
B, professeur d'éducation physique et sportive, été affecté au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 2012.
Cour d'Appel
SASU Xc/SCP I
6253cda8bd3db21cbdd94082
26 juin 2018
B.RAULET Organisme URSSAF DE CHAMPAGNE ARDENNE DB Formule exécutoire le : à : -SCP ACG -Maître Olivier A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00569_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 10 février 2023 en
cr
éesc/Jean-Marie X
6079a82a9ba5988459c4becd
10 février 1987
CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - l'Institut national des appellations d'origine (INAO), - le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), parties civiles, contre un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10245
7 mars 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mediaco Champagne-Ardenne
DTA_2101062_20221004
4 octobre 2022
, par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à la somme de 11 465,08 euros.
DTA_2403147_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007945972
4 avril 1997
Vu l'ordonnance en date du 16 février 1996, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 1996, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a
Trib. de Commerce
69c6a06dcdc6046d472d9f64
15 juillet 2025
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [C], [O] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ La SAS NMB-CHAMPAGNE
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