ne remet pas en cause l'apport mais lui permet de se défendre en cas de velléité de LA MONTLUELDE de lui retirer ses droits ; -les deux parties ont entendu faire de la clause prévoyant un droit de veto

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Y... et de son profil atypique, - il n'est pas exigé de recueillir l'accord du salarié sur l'existence et l'application d'une clause prévoyant une période d'essai.

aucun travail de terrassement en dehors de la zone délimitée par l'emprise des centrales, que, conformément à son engagement contractuel, la société Spie Sud-Ouest avait fait établir deux devis pour le

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remboursable en quatre versements, les 30 septembre 1998 : 200 000 francs, 30 septembre 1999 : 300 000 francs, 30 septembre 2000 : 400 000 francs et 30 septembre 2001 : 390 000 francs ; que ce contrat prévoyait

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A l'audience du 20 mai 2025, le tribunal a mis au débat la possibilité de modérer d'office la clause pénale.

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Elle fait valoir notamment le caractère abusif de la clause prévoyant la non application de la franchise en cas de dommage au véhicule causé par la faute du conducteur principal et la possibilité de réclamer

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La clause de fourniture exclusive avec vente à prix imposé est une modalité commerciale qui ne modifie pas la nature du contrat.'