Le 3 mars 2026, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER proposait de régler sa dette en 96 mensualités de 4.557,37 euros TTC.

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de l'ASSOCIATION VACANCES VOYAGES et LOISIRS (VVL), dont le siège est à Vitry-sur-Seine

La cause a été entendue à l’audience du 12 mars 2026.

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 mars 2026, M.

(Alpes-Maritimes), en cassation de deux arrêts rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le premier le 3 mai 1988 par la 3e chambre civile, le second le 4 mai 1992 par la 17e chambre civile, au profit

Elle a souhaité rester dans les lieux et a donc sollicité la suspension de la clause résolutoire.

La SCCV ayant refusé de signer l'acte authentique, la société Azzurro l'a assignée en vente forcée et en paiement de la clause pénale.

Délibéré fixé au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026.

2012, Mme A... l'a assigné pour voir constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de vente et obtenir le paiement de diverses sommes ; que la procédure de redressement judiciaire ayant

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026. A cette audience, la S.A.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

X... le 1er août 1992 de son siège hors des limites d'espace prohibées par sa clause de non-concurrence, celui-ci n'avait pas violé ladite clause, sans rechercher si le fait pour M.

En l'espèce, un commandement de payer reproduisant textuellement les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail a été signifié aux locataires le 4 mars 2025.

Un rapport d'expertise judiciaire est déposé le 21 mai 2015.

, - en l'espèce, l'offre de crédit présente plusieurs clauses abusives, Clauses « ouverture d'un compte interne en Euros et d'un compte interne en francs Suisses pour gérer votre crédit- opérations

V. et Mme Flamant ont, le 23 janvier 1990, institué la société civile immobilière ANK (SCI), à laquelle ils ont apporté des biens et dont les statuts contiennent une clause d'accroissement et une clause

Par courrier du 25 mars 2015, Initial répond à sa cliente, en rappelant que le terme du contrat est fixé au 27 mai 2018, et qu'elle la recontacterait prochainement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X... Y... épouse de M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie GIROUSSE,