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137 600 résultats pour « communication en cours d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723eecd580146774100d8

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

aient fait valoir contre ce tiers une quelconque prétention, serait-ce même celle de lui rendre commun le jugement à intervenir ; d'où il suit que la cour d'appel s'est substituée aux parties et par là

Source officielle

Page 63 sur 6880

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CC

cr

ésomptions gravesc/Claude Z

6137267dcd58014677425fb3

Cassation

15 novembre 1993

15 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fccfb

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne M.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b60

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df4e

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df4f

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df51

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df53

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d2a

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01011

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca7476676b32615d6a839d

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Il résulterait de ce courrier que la commune intention des parties était bien d'imposer une charge de ren couvrement à Active Assurances et non de limiter ses droits à ester en justice et à jouir des droits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Groupe, les besoins en communication se sont accrus considérablement rendant nécessaire un renforcement des équipes au sein du pôle « Information/Image » de la Direction de la Communication Groupe.

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbca4

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TV Mondes, société à responsabilité limitée

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CC

cr

6137253ccd5801467741c159

Cassation

10 février 1992

10 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200656

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 656 F-D Pourvoi n° B 15-18.461

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CC

comm

613723dfcd5801467740f4cb

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

ne peut être étendue si cette mesure permet l'instauration d'un litige entièrement nouveau ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la mission d'origine était dirigée contre les

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CA

Chambre 3-2

69fd82b9cdc6046d4704a443

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon ordonnance en date du 16 octobre 2025, la présidente de la chambre 3-2 de la cour de céans a constaté l'interruption de l'instance.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310328

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

O..., domicilié [...] , 12°/ à l'association [...] , dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00498

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423103

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle