Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 484 résultats pour « conclusions claires et précises »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 484 résultats pour « conclusions claires et précises »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Ces missions sont précisées par arrêté.
Article 87
Un règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires.
Article 37
La citation précise les faits reprochés et la peine requise.
Article R4412-138-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 13
Un arrêté du ministre chargé du travail précise notamment :
Article R663-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 33
Le versement prend fin, dans les conditions précisées par décret :
Article 694-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51
Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret.
Article 16
Un décret précise les modalités d'application du présent titre.
Article L6324-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 21
Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.
Article 495-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 34
Un décret précise les modalités d'application de la présente section.
Article L3114-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45
L'Autorité de régulation des transports précise par une décision motivée :
Article 706-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 11
Un décret précise les modalités d'application du présent titre.
Article 10
Le rapport précise que les niveaux de puissance acoustique ont été obtenus en parfaite conformité avec la présente méthode de mesure. Le rapport précise que ces niveaux de puissance acoustique sont donnés en dB pondéré A, référence 1 pW.
Article L6147-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 04
Une convention précise les engagements de ces acteurs ainsi que les modalités de calcul de la compensation financière. Cette convention précise également les engagements du service de santé des armées.
Article D4022-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 78 > 56
Il en précise les modalités de convocation des membres aux séances, de transmission de l'ordre du jour et d'organisation des réunions, ainsi que les règles relatives à la désignation ou au remplacement des membres.
Article D1221-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 98
La convention mentionnée à l'article D. 1221-10 précise les pénalités encourues par l'entreprise de transport en cas de non-respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article L. 1112-3.
Article R*80 B-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33
La notification visée au b du 2° de l'article L. 80 B précise le nom ou la raison sociale et l'adresse de son auteur et indique les dispositions législatives dont l'entreprise entend bénéficier.
Article 238-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 68
avec la France de convention d'assistance administrative permettant l'échange de tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties et auxquels la France avait proposé, avant le 1er janvier de l'année précédente, la conclusion
Article A312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 64
) Lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ouvrage faisant l'objet de la demande d'homologation, cette dernière est déposée ou adressée, accompagnée des pièces suivantes : 1° Un dossier d'information générale ; 2° Les conclusions
Article 23
L'objet et la procédure de l'enquête sont précisés par délibération de l'assemblée territoriale
Article MS 40
Les caractéristiques de ces dispositifs sont précisées pour certains établissements aux titres correspondants.
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