Codes de loi français

LEGIARTI000039240180

2011 2016-2017 Formation continue 2012 2016-2017 Institut polytechnique de Bordeaux, Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable, 1, allée Daguin, 33607 PESSAC Cedex (Ecole interne à l'Institut créée

Article 1

. (*) Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2010-Première vague (Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises-SINE 2010).

LEGIARTI000032749170

Commission de validation des études et expériences professionnelles ou acquis personnels créée au sein de chaque école d'architecture.

Article 3

Ce suivi peut être assuré par une instance paritaire spécifiquement créée à cet effet.

Article 19

S'il s'agit d'une commune nouvelle créée depuis le renouvellement général des conseils municipaux organisé les 23 et 30 mars 2014, les règles prévues aux a et b du présent 2 sont appliquées successivement aux conseillers municipaux issus des anciennes

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

STATUTS TYPES DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE SPORTIVES ET LOCALES TITRE Ier : FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ Article 1er Il est formé, entre les propriétaires d'actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

des logements intermédiaires définis aux 1° à 3° ci-dessus lorsqu'ils ont fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée avant le 1er mars 2014 ; b) Lorsque les conditions mentionnées au a ne sont pas réunies, le capital de la filiale créée

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

-Dans chaque département, une ou plusieurs commissions de médiation sont créées auprès du représentant de l'Etat dans le département.

Article Annexe Ib (suite)

Facteur influençant la définition de l'image Les cercles de confusion. Définir les variables influençant la profondeur de champ.

Article Annexe

Leur conception, leur plan, leur agencement et leur utilisation doivent tendre à minimiser les risques de confusions ou d'erreurs liées aux activités. Ils doivent être clairement identifiés et signalés.

Article Annexe

établit pour l'année civile à venir le montant prévisionnel des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base instituée par l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) et des taxes additionnelles créées

Article ANNEXE

La société peut participer, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de son objet social ou se rattacherait

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

la direction et lorsque ces sommes ou valeurs sont utilisées à la souscription en numéraire au capital initial d'une société, à l'achat d'une entreprise existante ou lorsqu'elles sont versées au compte de l'exploitant d'une entreprise individuelle créée

LEGIARTI000033202197

Les limites de lots transversales à la côte peuvent être signalées par des alignements de marques qui ne devront en aucun cas prêter à confusion avec les marques utilisées par la navigation.

Article Annexe I-A

Les bâtiments sont clairement signalés et la signalétique mise en place sur le site évite toute confusion et toute manœuvre non prévue par un véhicule contenant des explosifs. - état des voies de circulation ; 2.2.

Article Annexe I (suite)

Peut varier sa formulation pour éviter de répétitions fréquentes, mais des lacunes lexicales peuvent encore provoquer des hésitations et l'usage de périphrases Maîtrise : L'exactitude du vocabulaire est généralement élevée bien que des confusions et le

Article Annexe

les deux configurations, l'information fournie par le balisage antérieur de piste précédant ou à proximité du seuil décalé est occultée par celle d'un dispositif fournissant des indications adéquates plus voyantes pour qu'il ne puisse y avoir de confusion

Article Annexe I

Les bâtiments sont clairement signalés et la signalétique mise en place sur le site évite toute confusion et toute manœuvre non prévue par un véhicule de livraison.

Article Annexe préambule

Les sons se décrivent Disposer d'un vocabulaire approprié pour décrire les sons évite bien souvent les confusions, que celles-ci portent sur la morphologie même des événements ou sur la discrimination d'éléments dans un complexe.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Ces troubles peuvent comporter une confusion mentale de niveau variable ou un état délirant aigu. 4.4.2 - Chroniques.